Conditions Générales de Vente

 

RESPECT DE LA LEGISLATION EN MATIERE DE TRANSPORTS ROUTIERS DE VOYAGEURS


Nous demandons à notre aimable clientèle de bien vouloir prendre en considération, pour la réalisation de ses voyages, les informations ci-dessous

relatives aux conditions de travail applicables aux conducteurs d’autocar.

1 – La durée maximum de conduite continue pour un conducteur ne doit pas dépasser 4h30, au-delà un arrêt de 45 minutes doit être respecté ou durant les 4h30, 45 minutes en 2 périodes : obligation de faire un arrêt de 15 minutes puis un arrêt de 30 minutes, (l’ordre de faire 15 min. puis 30 min. est impératif).

 

2 – La durée maximum de conduite journalière autorisée ne doit pas dépasser 09h00 par journée de travail (portée à 10h00 deux fois par semaine).

En plus des temps d’arrêts obligatoires cités au 1er alinéa, un repos journalier de 09h00 consécutives doit être observé.

 

3 – La durée journalière de travail ne peut dépasser 12h00 d’amplitude globale (départ dépôt / retour dépôt).

Dans le cas où le conducteur bénéficie d’un temps de repos d’au moins 9 heures dans la journée (pendant lequel le car est immobile et le conducteur

totalement libre), le repos peut être fractionné en 9 h consécutives en journée, Maximum amplitude de 14 h.

4 – Pour tout dépassement d’amplitude, un deuxième conducteur est obligatoire pour doubler le 1er chauffeur dans la limite de 18 heures. Un

supplément sera facturé.

5 – Un repos hebdomadaire doit être observé

- après 6 jours consécutifs de travail.

En séjour, ce repos hebdomadaire ne peut être inférieur à 24 heures consécutives.

En conséquence, nous demandons à notre clientèle, lors de l’exécution du voyage, de tenir compte de cette réglementation afin d’être en conformité

avec la législation. Tout contrôle sur route de gendarmerie ou d’inspection du travail des transports peut entraîner, si cette réglementation n’est pas

respectée, l’immobilisation de l’autocar et de son conducteur.

De plus, en cas d’infraction caractérisée, la responsabilité du donneur d’ordre sera engagée.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE



Pour une confirmation ferme (sous réserve de nos disponibilités), nous vous rappelons que ce bon de commande devra être accompagné d’un
programme détaillé des déplacements prévus dans le cadre de votre sortie.

Il est convenu que le règlement du solde du voyage devra impérativement être effectué à réception de facture (sauf accord préalable).

Le non-paiement à l’échéance d’une seule de nos factures entraîne de plein droit l’exigibilité de toutes sommes nous restant dues.

Les frais de recouvrement par voie de contentieux et les frais de justice y afférant viendront en sus du montant restant à devoir. Par le seul fait qu’ils
nous remettent commande, nos clients acceptent implicitement nos conditions générales nonobstant toute clause contraire mentionnée sur seule lettre de
confirmation. Toute contestation ou litige pouvant se produire reste de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Vannes,

Nous dégageons, d’autre part, notre responsabilité en cas de perte, de vol ou de casse de tous objets (ou bagages) qui surviendraient à bord de nos
véhicules.